Placement d'un enfant sur décision judiciaire : procédure

Généralement, lorsqu’un enfant se trouve en danger, la justice peut décider de le placer. Cela consiste à retirer ce dernier de son milieu familial pour sa protection. Si vous vous retrouvez dans une situation pareille, connaître la procédure relative au placement d’un enfant sur décision judiciaire vous sera très utile.

Les situations dans lesquelles le juge peut prendre la décision du placement d’un enfant.

Le placement d’un enfant constitue une mesure particulière de protection. Elle est précisément prise par un juge. Notamment, lorsque le maintien de l’enfant dans son milieu familial l’expose à un véritable danger. En effet, le juge a le pouvoir de placer un enfant quand un risque trop important pèse directement sur l’enfant ou encore sur l’un des points qui suivent :

• sa santé physique,
• sa santé mentale ou psychologique (troubles du comportement…),
• sa sécurité physique (violences),
• sa sécurité matérielle (Précarité du logement),
• sa moralité (exposition à la délinquance…),
• son éducation.

Il faut noter cependant que cette mesure de placement peut-être prise pour plusieurs enfants d’une même famille. Néanmoins, dans ce cas précis, le juge devra veiller à tous les placer ensemble. Toutefois, cette décision ne doit en aucun cas être contraire à l’intérêt d’un enfant. Par ailleurs, un bilan de santé et de prévention est obligatoirement fait pour le mineur. Ceci, avant son entrée dans le dispositif de protection de l’enfance.

Qui sont les personnes informées ou convoquées par le juge ?

À l’ouverture de la procédure, le juge doit prioritairement informer certaines personnes. Il s’agit entre autres du procureur de la République qui est le magistrat à la tête du parquet (ou ministère public) et des parents (personne ou institution à qui l’enfant a été confié).

Par contre, au cours de la procédure, le juge doit convoquer en plus des parents, d’autres personnes. Il s’agit de l’institution ayant la garde provisoire de l’enfant et dans certains cas l’enfant lui-même. Ce dernier cas survient uniquement lorsque l’enfant est capable de discerner.

Toutefois, vous pouvez consulter le dossier de la procédure aux archives départementales après avis du juge. Par ailleurs, le juge des enfants peut intervenir sur demande de certaines personnes. Il s’agit notamment :

• du procureur de la République,
• des parents (séparément ou ensemble),
• de l’institution ou personne hébergeant l’enfant,
• de l’enfant lui-même.

Outre ces personnes, le juge des enfants peut s’autosaisir lui-même.

Comment concevoir la demande à adresser au juge ?

La demande se fait au moyen d’une requête qui est concrètement un écrit formalisé permettant de saisir un tribunal. Elle devra ensuite être soumise au juge du tribunal du domicile de la personne chez qui demeure l’enfant. Notez que la mesure de placement dure au maximum 2 ans. Néanmoins, elle peut toujours être renouvelable par décision argumentée.